Code de commerce · Article

Article D230-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article D230-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (en vigueur)
  • Arrêté du 8 octobre 2026 portant application de l'article 22 du décret n° 2026-937 du 8 octobre 2026 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2024-152 du 28 février 2024 (V)
  • Arrêté du 2 mai 2025 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 4 (V)
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