Article D442-7

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2019 au 27 février 2021.

Carte de l'article D442-7 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 octobre 2014 au 6 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2019 au 27 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-554 du 3 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-554 du 3 juin 2019 modifiant le titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-554 du 3 juin 2019 (V)
• Décret n°2019-554 du 3 juin 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 1 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 3 (V)
• Code de commerce - art. D441-6 (V)