Article L121-1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article L121-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'information des consommateurs sur les prix et les conditions applicables à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018 relatif à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (en vigueur)
• Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2018-1224 du 24 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2019 (V)
• Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 - art. 1
• Code des transports - art. R1271-1 (V)
• Code du travail - art. L1226-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. L112-14 (V)