Code de commerce · Article
Article L121-6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article L121-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
- Rédaction du 3 août 2005 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers (abrogé, modifié par 2 textes)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 30 août 1983 - art. 3 (VT)