Article L123-1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

Carte de l'article L123-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 5 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (abrogation programmée, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)
• Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs (en vigueur)
• Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances (en vigueur)
• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 17 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 18 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 20 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 4 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 48 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 83-2 (Ab)
• Décret n°2008-1255 du 1er décembre 2008 - art. 1
• Décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 9
• Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 34
• Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 février 2023 - art. 1
• Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 4
• Décret n°2026-340 du 30 avril 2026 (V)
• Code de commerce - art. L123-1-1 (Ab)
• Code de commerce - art. L123-36 (V)
• Code de commerce - art. L123-37 (VD)
• Code de commerce - art. R123-103 (V)
• Code de commerce - art. R123-22 (VT)
• Code de commerce - art. R123-232 (MMN)
• Code de commerce - art. R123-62 (V)
• Code de commerce - art. R123-63 (V)
• Code de commerce - art. R123-67 (V)
• Code de commerce - art. R123-79 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. L522-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-11 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-45-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-46 (M)
• Code monétaire et financier - art. L561-47 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D256-1 (VD)