Article L123-1-1

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2008 au 19 décembre 2014.

Carte de l'article L123-1-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 août 2008 au 19 décembre 2014 (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (en vigueur)
• Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VD)
• Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 (V)
• Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
• LOI n°2011-14 du 5 janvier 2011 - art. 3
• DÉCRET n°2015-731 du 24 juin 2015 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-247 du 6 avril 2018 - art. 8
• Code de commerce - art. A123-80-1 (V)
• Code de commerce - art. A123-80-4 (V)
• Code de commerce - art. L930-1 (V)
• Code de commerce - art. L950-1 (V)
• Code de commerce - art. R123-208-2 (VD)
• Code de commerce - art. R123-208-3 (VD)
• Code de commerce - art. R123-208-4 (VD)
• Code de commerce - art. R123-220 (V)
• Code de commerce - art. R123-237-1 (VT)
• Code de commerce - art. R123-3 (VT)
• Code de commerce - art. R123-32-1 (Ab)
• Code de commerce - art. R761-15 (VD)
• Code de la défense. - art. L4139-6-1 (V)
• Code des transports - art. R3113-23 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-3 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R221-1 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R221-2 (M)
• Code du travail - art. R5141-29 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1600 (M)
• Code pénal - art. R321-1 (VD)