Code de commerce · Article

Article L123-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L123-10 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (4)

  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)
  • Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
  • Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (en vigueur)
  • Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 8 (Ab)
  • Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 10 bis (VT)
  • Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 19 (VT)
  • Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 9 (VT)
  • Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 (V)
  • Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 10
  • Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 11
  • Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 25
  • Code de commerce - art. L526-1 (VD)
  • Code de commerce - art. R123-32 (VD)
  • Code de commerce - art. R123-38 (V)
  • Code de commerce - art. R123-48 (VD)
  • Code de commerce. - art. L123-11 (M)
  • Code de l'artisanat - art. L111-3 (VD)
  • Code du tourisme. - art. R212-15 (VT)
  • Code du tourisme. - art. R212-22 (VT)
  • Code du travail - art. L324-13 (AbD)
  • Code du travail - art. L8112-2 (VD)
  • Code du travail - art. L8271-12 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 39
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