Code de commerce · Article

Article L128-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L128-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 (V)
  • Code de commerce - art. L123-44 (VD)
  • Code de commerce - art. R128-5 (VD)
  • Code de commerce - art. R128-6 (V)
  • Code de commerce - art. R128-7 (VD)
  • Code de commerce - art. R128-8 (VD)
  • Code de commerce - art. R128-9 (VD)
  • Code de commerce. - art. L128-5 (Ab)
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