Code de commerce · Article

Article L225-100

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L225-100 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Arrêtés liés (28)

  • Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
  • Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
  • Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (59)

  • Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 terdecies (V)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 121 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 148 (Ab)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 56 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 57 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 58 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 64 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 222-3 (M)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 222-9 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 223-26 (V)
  • LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 136 (V)
  • Décret n°2017-1265 du 9 août 2017 (V)
  • Décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 (V)
  • Ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)
  • Code de commerce - art. L22-10-35 (VD)
  • Code de commerce - art. L22-10-71 (V)
  • Code de commerce - art. L22-10-78 (VD)
  • Code de commerce - art. L221-7 (M)
  • Code de commerce - art. L223-26 (M)
  • Code de commerce - art. L225-100-1 (VT)
  • Code de commerce - art. L225-100-3 (Ab)
  • Code de commerce - art. L225-102 (V)
  • Code de commerce - art. L225-102-1 (VT)
  • Code de commerce - art. L225-102-2 (VT)
  • Code de commerce - art. L225-102-4 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-121 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-211 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-235 (VT)
  • Code de commerce - art. L225-261 (V)
  • Code de commerce - art. L225-37 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-37-2 (M)
  • Code de commerce - art. L225-37-3 (VT)
  • Code de commerce - art. L225-68 (V)
  • Code de commerce - art. L225-82-2 (M)
  • Code de commerce - art. L226-10-1 (VD)
  • Code de commerce - art. L228-37 (V)
  • Code de commerce - art. L950-1 (VT)
  • Code de commerce - art. R225-102 (V)
  • Code de commerce - art. R225-105 (V)
  • Code de commerce - art. R225-105-1 (VT)
  • Code de commerce - art. R225-29-1 (M)
  • Code de commerce - art. R225-56-1 (M)
  • Code de commerce - art. R225-64 (V)
  • Code de commerce - art. R225-76 (V)
  • Code de commerce - art. R225-83 (VD)
  • Code de commerce. - art. A823-29 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-6 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-92 (Ab)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-70 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-78 (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R481-14 (T)
  • Code du travail - art. L2312-25 (VD)
  • Code du travail - art. L2323-13 (VT)
  • Code du travail - art. L2323-8 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L214-128 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-137 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L214-148 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-158 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L515-32 (M)
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