Code de commerce · Article

Article L225-106

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L225-106 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (3)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
  • Décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 relatif à l'intermédiaire inscrit (en vigueur)
  • Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 133 (Ab)
  • Loi n° 86-912 du 6 août 1986 - art. 8-1 (Ab)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 56 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 57 (V)
  • Décret n°2017-973 du 9 mai 2017 - art. 1
  • Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 - art. 6 (V)
  • Code de commerce - art. L22-10-39 (V)
  • Code de commerce - art. L225-106-1 (VT)
  • Code de commerce - art. L225-106-2 (VT)
  • Code de commerce - art. L225-9 (V)
  • Code de commerce - art. R225-78 (V)
  • Code de commerce - art. R225-81 (V)
  • Code du travail - art. D3341-1 (VD)
  • Code du travail - art. L444-7 (AbD)
  • Code monétaire et financier - art. D211-9-5 (V)
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