Code de commerce · Article

Article L225-115

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L225-115 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
  • Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
  • Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
  • Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (en vigueur)
  • Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 139 (Ab)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 56 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 57 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 58 (V)
  • Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
  • Arrêté du 6 juin 2019 - art. 2
  • Décret n°2022-678 du 26 avril 2022 - art. 2
  • Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 14
  • Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
  • Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 5
  • Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 10
  • Code de commerce - art. A821-94 (V)
  • Code de commerce - art. A823-27-1 (T)
  • Code de commerce - art. L225-117 (V)
  • Code de commerce - art. L225-118 (V)
  • Code de commerce - art. L225-121 (VD)
  • Code de commerce - art. L238-1 (VD)
  • Code de commerce - art. L823-12-1 (VT)
  • Code de commerce - art. L912-4 (V)
  • Code de commerce - art. L922-4 (V)
  • Code de commerce - art. L932-10 (V)
  • Code de commerce - art. L942-8 (V)
  • Code de commerce - art. L952-4 (V)
  • Code de commerce - art. R225-73 (V)
  • Code de commerce - art. R225-73-1 (Ab)
  • Code de commerce - art. R225-89 (V)
  • Code de commerce - art. R228-37 (V)
  • Code de commerce. - art. L225-158 (Ab)
  • Code de commerce. - art. L242-14 (Ab)
  • Code du travail - art. L2312-25 (VD)
  • Code du travail - art. L2312-32 (V)
  • Code du travail - art. L2323-13 (VT)
  • Code du travail - art. L438-7 (AbD)
  • Code du travail - art. R2312-8
  • Code du travail - art. R2312-9 (VD)
  • Code du travail - art. R2323-1-3 (Ab)
  • Code du travail - art. R2323-1-4 (Ab)
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