Code de commerce · Article

Article L225-136

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.

Carte de l'article L225-136 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (2)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
  • Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 155 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 155-2 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 155-5 (Ab)
  • Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 (V)
  • Code de commerce - art. L22-10-52 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-135 (V)
  • Code de commerce - art. L225-139 (V)
  • Code de commerce - art. L225-149-3 (VD)
  • Code de commerce - art. R225-114 (V)
  • Code de commerce - art. R225-116 (M)
  • Code de commerce - art. R225-119 (Ab)
  • Code de commerce. - art. L225-130 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L613-56 (V)
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