Code de commerce · Article

Article L225-180

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L225-180 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 56 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 57 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 58 (V)
  • Décret n°2019-1563 du 30 décembre 2019 - art. 13 (V)
  • Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 13 (V)
  • Code de commerce - art. L225-102 (V)
  • Code de commerce - art. L225-129-6 (M)
  • Code de commerce - art. L225-177 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-179 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-185 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-23 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-71 (VD)
  • Code de commerce. - art. L225-129 (M)
  • Code de commerce. - art. L225-138 (M)
  • Code de commerce. - art. L225-138-1 (V)
  • Code de commerce. - art. L225-184 (V)
  • Code du travail - art. L3332-11 (M)
  • Code du travail - art. L443-7 (AbD)
  • Code monétaire et financier - art. L214-39 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L214-40 (M)
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