Code de commerce · Article

Article L225-196

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 20 février 2001.

Carte de l'article L225-196 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 174-35 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 174-36 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 174-40 (Ab)
  • Loi n°73-1196 du 27 décembre 1973 - art. 13 (V)
  • Loi n°73-1196 du 27 décembre 1973 - art. 14 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis J (MMN)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (VT)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 ter (M)
  • Code de commerce. - art. L225-197 (Ab)
  • Code de commerce. - art. L225-209 (M)
  • Code de commerce. - art. L912-5 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 217 sexies (M)
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