Code de commerce · Article

Article L225-25

Article en vigueur depuis le 17 juin 2013.

Carte de l'article L225-25 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n°82-1239 du 31 décembre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société française de production et de création audiovisuelles *SFP*. (en vigueur)
  • Décret n°2002-746 du 2 mai 2002 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

  • Décret n°82-1239 du 31 décembre 1982 - art. 2 (V)
  • Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - art. 11 (V)
  • Loi n° 86-912 du 6 août 1986 - art. 8-1 (Ab)
  • Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 - art. 6 (V)
  • Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 - art. 51 (V)
  • Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 - art. 139 (Ab)
  • Décret n°2002-746 du 2 mai 2002 - art. ANNEXE (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 56 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 57 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 58 (V)
  • ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 5 (V)
  • ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 6 (V)
  • Code de commerce - art. L225-26 (VD)
  • Code de commerce - art. L229-6 (V)
  • Code de commerce - art. L942-4 (V)
  • Code de commerce. - art. L922-1 (M)
  • Code de commerce. - art. L932-6 (M)
  • Code de commerce. - art. L952-1 (M)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2-1 (M)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L423-1-3 (V)
  • Code des assurances - art. L322-12 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 septdecies G (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-125 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-179 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-24-32 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-49-3 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L214-67 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-7-3 (V)
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