Code de commerce · Article

Article L225-88

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article L225-88 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
  • Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
  • Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 191 (Ab)
  • Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 - art. 12 (VT)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 56 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 57 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 58 (V)
  • Arrêté du 6 juin 2019 - art. 2
  • Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 14
  • Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
  • Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 5
  • Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 10
  • Code de commerce - art. A821-94 (V)
  • Code de commerce - art. A823-27-1 (T)
  • Code de commerce - art. L225-100 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-88-1 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-90 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-90-1 (Ab)
  • Code de commerce - art. L711-19 (V)
  • Code de commerce - art. L823-12-1 (VT)
  • Code de commerce - art. R225-161 (V)
  • Code de commerce - art. R225-58 (V)
  • Code de commerce - art. R225-82-3 (Ab)
  • Code de commerce - art. R225-83 (VD)
  • Code des assurances - art. R322-7 (V)
  • Code des transports - art. L2101-1-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1524-5 (V)
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