Code de commerce · Article

Article L229-2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2008.

Carte de l'article L229-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 203-12 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 203-13 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 203-14 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 203-15 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 203-5 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 203-6 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 203-8 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 203-9 (Ab)
  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 57-2 (Ab)
  • Code de commerce - art. R123-119 (V)
  • Code de commerce - art. R229-10 (V)
  • Code de commerce - art. R229-11 (V)
  • Code de commerce - art. R229-12 (V)
  • Code de commerce - art. R229-3 (V)
  • Code de commerce - art. R229-5 (V)
  • Code de commerce - art. R229-6 (V)
  • Code de commerce - art. R229-9 (V)
  • Code de commerce. - art. R229-2 (V)
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