Code de commerce · Article

Article L230-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L230-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (en vigueur)
  • Arrêté du 8 octobre 2026 portant application de l'article 22 du décret n° 2026-937 du 8 octobre 2026 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 22 (V)
  • Arrêté du 2 mai 2025 - art. 4 (V)
  • Ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025 (V)
  • Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 4 (V)
  • Code de commerce - art. D230-1 (V)
  • Code de commerce - art. L22-10-10 (VD)
  • Code de la consommation - art. L312-4 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L511-6 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L511-7 (MMN)
  • Code monétaire et financier - art. R519-2 (VD)
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