Code de commerce · Article

Article L232-2

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article L232-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (4)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
  • Décret n° 2016-1770 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Immobilier (en vigueur)
  • Décret n° 2026-513 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Immobilier (en vigueur)
  • Décret n° 2026-514 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Services (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 244 (Ab)
  • Loi n°84-148 du 1 mars 1984 - art. 32 (V)
  • Loi n°84-148 du 1 mars 1984 - art. 59 (V)
  • Décret n°2016-1770 du 19 décembre 2016 - art. (Ab)
  • Ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 - art. 4 (V)
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 48 (V)
  • Décret n°2026-513 du 15 juin 2026 - art. 11 (V)
  • Décret n°2026-514 du 15 juin 2026 - art. 10 (V)
  • Décret n°2026-514 du 15 juin 2026 - art. 11 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1785 A (T)
  • Code de commerce - art. L232-3 (VD)
  • Code de commerce - art. L232-4 (V)
  • Code de commerce - art. L251-13 (V)
  • Code de commerce - art. R232-2 (V)
  • Code du travail - art. L2312-25
  • Code du travail - art. L2323-10 (VD)
  • Code du travail - art. L2323-13 (VT)
  • Code du travail - art. L432-4 (AbD)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L442-9 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1731 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1731 A bis (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-134 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-155 (V)
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