Article L232-25

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L232-25 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 février 2014 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 213 (V)
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 47 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1189 du 15 octobre 2014 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• DÉCRET n°2014-1189 du 15 octobre 2014 (V)
• Arrêté du 30 mai 2016 - art. 3
• Arrêté du 30 mai 2016 - art. 4
• Décret n°2016-1272 du 29 septembre 2016 - art. 1
• Arrêté du 20 novembre 2019 - art. 2
• Code de commerce - art. A123-68-1 (V)
• Code de commerce - art. Annexe 1-5 (V)
• Code de commerce - art. Annexe 1-5-1 (V)
• Code de commerce - art. Annexe 1-5-2 (V)
• Code de commerce - art. L123-37 (VD)
• Code de commerce - art. L232-26 (V)
• Code de commerce - art. R123-111-1 (V)
• Code de commerce - art. R123-154-1 (VD)
• Code de commerce - art. R232-22 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-71 (V)
• Code monétaire et financier - art. L223-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L411-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L524-6-6 (V)