Code de commerce · Article

Article L234-1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2016.

Carte de l'article L234-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 251-1 (Ab)
  • Ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 - art. 1 (V)
  • Code de commerce - art. L234-2 (V)
  • Code de commerce - art. L823-10-1 (VT)
  • Code de commerce - art. L922-6 (Ab)
  • Code de commerce - art. L932-12 (V)
  • Code de commerce - art. L942-10 (V)
  • Code de commerce - art. L952-6 (V)
  • Code de commerce - art. R225-83 (VD)
  • Code de commerce - art. R234-1 (V)
  • Code de commerce - art. R234-2 (V)
  • Code de commerce - art. R234-4 (V)
  • Code de commerce. - art. L225-241 (Ab)
  • Code des assurances - art. L310-19-1 (Ab)
  • Code du sport. - art. L132-2 (T)
  • Code du sport. - art. L133-1 (V)
  • Code du travail - art. L2323-11 (VD)
  • Code du travail - art. L432-4 (AbD)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L442-9 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1524-8 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L621-22 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-35 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-38 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-47 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-59 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R214-65 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-75 (V)
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