Article L236-25

Article en vigueur depuis le 26 mai 2023.

Carte de l'article L236-25 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 2008 au 26 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de commerce - art. L236-26 (V)
• Code de commerce - art. L236-32 (V)
• Code du travail - art. L2371-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L214-125 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-24-32 (M)
• Code monétaire et financier - art. L214-67 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-7-3 (M)