Code de commerce · Article

Article L236-6

Article en vigueur depuis le 26 mai 2023.

Carte de l'article L236-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (3)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
  • Décret n° 2009-767 du 22 juin 2009 relatif à la société coopérative européenne (en vigueur)
  • Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 26-4 (V)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 255 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 265 (Ab)
  • Décret n°2009-767 du 22 juin 2009 - art. 3 (V)
  • Décret n°2026-94 du 13 février 2026 (V)
  • Code de commerce - art. L226-1 (V)
  • Code de commerce - art. L227-1 (V)
  • Code de commerce - art. L229-3 (V)
  • Code de commerce - art. L235-8 (VT)
  • Code de commerce - art. L236-29 (V)
  • Code de commerce - art. R236-15 (V)
  • Code de commerce - art. R236-2 (V)
  • Code de commerce - art. R236-4 (V)
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