Code de commerce · Article

Article L239-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article L239-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 - art. 8 (VT)
  • Code de commerce - art. L223-18 (V)
  • Code de commerce - art. L912-7 (V)
  • Code du travail - art. L321-3 (P)
  • Code du travail - art. L432-1-3 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 151 sexies (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L313-7 (V)
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