Article L321-1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

Carte de l'article L321-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; LOI n°2011-850 du 20 juillet 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; LOI n°2022-267 du 28 février 2022 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-190 du 17 février 2022 relatif aux conditions d'utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné » (en vigueur)
• Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 31 août 2021 - art. ANNEXE I (V)
• Décret n°2022-190 du 17 février 2022 - art. 1
• Décret n°2023-588 du 11 juillet 2023 - art. 5
• Code de commerce - art. L321-27 (VD)
• Code de commerce - art. L920-1 (V)
• Code de commerce - art. L930-1 (V)
• Code de commerce - art. L940-1 (V)
• Code de commerce - art. L950-1 (VT)
• Code de commerce - art. R321-74 (V)
• Code de la consommation - art. R122-4 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L34-9-3 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-10-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L512-94 (V)