Article L321-8

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er septembre 2011.

Carte de l'article L321-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 - art. 54 (M)
• Arrêté du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Code de commerce - art. Annexe 8-5 (VT)
• Code de commerce. - art. L321-15 (V)
• Code de commerce. - art. L321-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R641-1 (V)