Code de commerce · Article

Article L420-2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2019.

Carte de l'article L420-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 (en vigueur)
  • Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence (en vigueur)
  • Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique (abrogé)
  • Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 3 (M)
  • Décret n°2002-689 du 30 avril 2002 - art. 40 (Ab)
  • Décret n°2002-689 du 30 avril 2002 - art. 46 (Ab)
  • Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 1 (M)
  • LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 17 (VT)
  • Décret n°2010-781 du 8 juillet 2010 - art. 13 (Ab)
  • Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016 - art. 1
  • Décret n°2016-501 du 22 avril 2016 - art. 1
  • Arrêté du 20 janvier 2025 (V)
  • Code de commerce - art. L420-4 (VD)
  • Code de commerce - art. R462-3 (V)
  • Code de commerce. - art. L420-3 (V)
  • Code de commerce. - art. L420-6 (V)
  • Code de commerce. - art. L450-5 (V)
  • Code de commerce. - art. L462-3 (V)
  • Code de commerce. - art. L462-5 (V)
  • Code de commerce. - art. L462-6 (V)
  • Code de la mutualité - art. L510-15 (Ab)
  • Code des assurances - art. L310-23 (Ab)
  • Code des transports - art. L1264-15 (V)
  • Code des transports - art. L1264-9 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-32 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R511-2-1-1 (VD)
  • Code rural - art. L632-14 (V)
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