Code de commerce · Article

Article L441-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L441-11 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • LOI n° 2010-97 du 27 janvier 2010 - art. unique (V)
  • Code de commerce - art. L914-2 (VD)
  • Code de commerce - art. L924-6 (VD)
  • Code de commerce - art. L954-7 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2192-11 (V)
  • Code de la commande publique - art. L3133-11 (V)
  • Code de la commande publique - art. L3361-2 (VT)
  • Code de la commande publique - art. L3371-2 (VT)
  • Code des transports - art. L1432-14 (V)
  • Code du travail - art. L6332-5-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L665-3 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).