Article L441-14

Article en vigueur depuis le 26 avril 2019.

Carte de l'article L441-14 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 12
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 17
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 5
• Code de commerce - art. A821-97 (V)
• Code de commerce - art. A823-26 (T)
• Code de commerce - art. A823-29 (T)
• Code de commerce - art. D441-6 (V)
• Code de commerce - art. D821-181 (V)
• Code de commerce - art. D823-7-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L214-24-32 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-67 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-7-3 (V)