Code de commerce · Article

Article L441-2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2019.

Carte de l'article L441-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2002-689 du 30 avril 2002 - art. 14 (Ab)
  • ARRÊTÉ du 10 juin 2015 (V)
  • Code de commerce - art. L442-6 (M)
  • Code de commerce - art. L470-3 (T)
  • Code de commerce - art. L924-3 (M)
  • Code de commerce - art. L950-1 (VT)
  • Code de commerce - art. L954-3 (M)
  • Code de commerce - art. L954-3-4 (V)
  • Code de commerce - art. R441-1 (M)
  • Code de commerce. - art. L924-1 (T)
  • Code de commerce. - art. L954-1 (T)
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