Code de commerce · Article

Article L441-8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.

Carte de l'article L441-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels le I de l'article L. 441-8 du code de commerce n'est pas applicable (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels le I de l'article L. 441-8 du code de commerce n'est pas applicable (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-554 du 3 juin 2019 modifiant le titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°2019-554 du 3 juin 2019 (V)
  • Arrêté du 31 juillet 2023 (V)
  • Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 15 février 2024 (V)
  • Code de commerce - art. D441-3-1 (V)
  • Code de commerce - art. D441-4 (V)
  • Code de commerce - art. D441-6 (V)
  • Code de commerce - art. D441-7 (M)
  • Code de commerce - art. L442-6 (M)
  • Code de commerce - art. L954-3-5 (V)
  • Code rural - art. L694-4 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L521-3-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L631-24 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L631-25-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L631-27 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L631-28 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L632-2-1 (V)
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