Code de commerce · Article

Article L443-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article L443-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural modifié (en vigueur)
  • Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Arrêté du 4 juillet 2023 (V)
  • Code de commerce - art. D443-2 (V)
  • Code de commerce - art. L441-3 (V)
  • Code de commerce - art. L441-4 (V)
  • Code de commerce - art. L443-3 (M)
  • Code de commerce - art. L443-4 (V)
  • Code de commerce - art. L954-3-1 (V)
  • Code de commerce - art. L954-3-2 (V)
  • Code de l'éducation - art. L443-1 (V)
  • Code de la mutualité - art. L114-21 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-9 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L213-10 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L261-3 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L511-4 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L611-4 (V)
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