Code de commerce · Article

Article L611-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L611-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°85-910 du 27 août 1985 relatif à la création et aux conditions de fonctionnement dans les régions de groupements destinés à la prévention des difficultés des entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°85-910 du 27 août 1985 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°85-910 du 27 août 1985 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°85-910 du 27 août 1985 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°85-910 du 27 août 1985 - art. 8 (Ab)
  • Code de commerce - art. D611-1 (V)
  • Code de commerce - art. D611-3 (V)
  • Code de commerce - art. D611-7 (V)
  • Code de commerce - art. D611-8 (V)
  • Code de commerce - art. L936-2 (V)
  • Code de commerce - art. L946-2 (V)
  • Code des assurances - art. L432-4 (V)
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