Article L621-60

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2003 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article L621-60 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 4 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 relatif à la périodicité des cotisations de sécurité sociale des personnes non-salariées agricoles, au recouvrement de ces cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et aux majorations de retard. (en vigueur)
• Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 - art. 18-1 (Ab)
• Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 - art. 18-2 (Ab)
• Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 180 (V)
• Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 42 (Ab)
• Code de commerce. - art. L621-139 (T)
• Code de commerce. - art. L621-76 (T)
• Code de commerce. - art. L926-4 (M)
• Code de commerce. - art. L926-5 (M)
• Code de commerce. - art. L936-1 (M)
• Code de commerce. - art. L936-10 (M)
• Code de commerce. - art. L936-9 (M)
• Code de commerce. - art. L946-10 (V)
• Code de commerce. - art. L956-1 (M)
• Code de commerce. - art. L956-5 (M)
• Code de commerce. - art. L956-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-22 (M)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L442-1 (VT)
• Code rural - art. R741-29 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-74 (M)
• Livre des procédures fiscales - art. R*247-17 (P)