Code de commerce · Article
Article L621-9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Carte de l'article L621-9 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 16
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 18 juin 2023 relatif à la nomenclature pour les tableaux d'experts établis par les cours administratives d'appel (en vigueur)
- Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires (en vigueur)
- Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 (en vigueur)
- Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature prévue à l'article R. 221-9 du code de justice (abrogation programmée, abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 152 (Ab)
- Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 69 (Ab)
- Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 1 (V)
- Arrêté du 18 juin 2023 - art. 1 (VD)
- Code de commerce - art. L621-4 (V)
- Code de commerce - art. L641-11 (V)
- Code de commerce - art. L641-2 (VD)
- Code de commerce - art. R621-23 (V)
- Code de commerce. - art. R626-40 (V)