Code de commerce · Article

Article L631-1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2022.

Carte de l'article L631-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
  • Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
  • Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (VD)
  • LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 34 (V)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45 (VT)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 49 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 39 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 43 (VT)
  • Ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-316 du 25 mars 2021 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 5 mai 2021 - art. (M)
  • Décret n°2021-844 du 29 juin 2021 - art. 1 (VD)
  • Code de commerce - art. L622-10 (V)
  • Code de commerce - art. L641-1 (VD)
  • Code de commerce - art. R663-13 (V)
  • Code de la commande publique - art. L2141-3 (V)
  • Code de la commande publique - art. L2195-4 (V)
  • Code de la commande publique - art. L2395-2 (V)
  • Code de la commande publique - art. L3123-3 (V)
  • Code de la commande publique - art. L3136-4 (V)
  • Code de la commande publique - art. L3361-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L3371-2 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L613-26 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D354-10 (V)
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