Code de commerce · Article

Article L653-1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2016.

Carte de l'article L653-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 - art. 2 (V)
  • Décret n°57-281 du 9 mars 1957 - art. 8 (V)
  • Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (VD)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 39 (VT)
  • Code de commerce - art. L653-3 (VD)
  • Code de commerce - art. L653-5 (VD)
  • Code de commerce - art. L653-8 (V)
  • Code de la commande publique - art. L2141-3 (V)
  • Code de la commande publique - art. L3123-3 (V)
  • Code de la commande publique - art. L3361-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L3371-2 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. D144-12 (V)
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