Article L663-1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2014.

Carte de l'article L663-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 15 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification); Loi 2005-845 2005-07-26 art. 1 I, II, art. 158 I, art. 163 JORF 27 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 sous réserve art. 190
• Rédaction du 15 février 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 158
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-850 du 20 juillet 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 32
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 28 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 - art. 94
• Rédaction depuis le 28 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1088 du 26 septembre 2014 - art. 11

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 5 mai 2021 - art. Annexe (VD)
• Code de commerce - art. L694-3 (V)
• Code de commerce - art. R661-1 (VD)
• Code de commerce. - art. R663-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. R93 (V)