Article L711-1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L711-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 3 août 2005 au 9 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 9 juin 2006 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 16 mars 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction du 16 mars 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-298 du 14 mars 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 40 (V)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2010-1175 du 5 octobre 2010 relatif à la chambre de commerce et d'industrie de région de Corse et portant dispositions transitoires pour le scrutin organisé en 2010 en vue de l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région (en vigueur)
• Décret n° 2019-881 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle) (en vigueur)
• Décret n° 2019-882 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle) (en vigueur)
• Décret n° 2019-885 du 22 août 2019 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de la chambre de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse (en vigueur)
• Décret n° 2024-355 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole (en vigueur)
• Décret n° 2024-357 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-149 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest (en vigueur)
• Décret n° 2024-429 du 13 mai 2024 modifiant le décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire (en vigueur)
• Décret n° 2025-417 du 12 mai 2025 portant établissement du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie (en vigueur)
• Décret n° 2025-865 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2010-1175 du 5 octobre 2010 - art. 3 (V)
• LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 33 (V)
• LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 83 (V)
• LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 50 (V)
• Décret n°2019-881 du 22 août 2019 (V)
• Décret n°2019-882 du 22 août 2019 (V)
• Décret n°2019-885 du 22 août 2019 (V)
• Décret n°2024-355 du 17 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-357 du 17 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-429 du 13 mai 2024 (V)
• Décret n°2025-417 du 12 mai 2025 (V)
• Décret n°2025-865 du 30 août 2025 (V)
• Code de commerce - art. L711-11 (V)
• Code de commerce - art. L711-14 (V)
• Code de commerce - art. L711-25 (V)
• Code de commerce - art. R711-11-1 (V)
• Code de commerce - art. R711-59 (V)
• Code de commerce. - art. L712-3 (T)