Code de commerce · Article

Article L713-9

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2008 au 24 mai 2019.

Carte de l'article L713-9 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 4 octobre 2010 portant convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 - art. 11 (Ab)
  • Arrêté du 4 octobre 2010 - art. Annexe (V)
  • Code de commerce - art. R713-44 (VT)
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