Article L720-3

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2004 au 9 juin 2006.

Carte de l'article L720-3 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 11 août 2004 au 9 juin 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 janvier 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial (abrogé)
• Décret n°97-131 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°93-306 du 9 mars 1993 - art. 18-1 (Ab)
• Décret n°93-306 du 9 mars 1993 - art. 23-3 (Ab)
• Arrêté du 15 janvier 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°97-131 du 12 février 1997 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 décembre 1997 - art. 1 (V)
• Code de commerce. - art. L720-10 (Ab)
• Code de commerce. - art. L720-5 (Ab)
• Code de commerce. - art. L720-8 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L451-6 (Ab)