Article L750-1-1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2014.

Carte de l'article L750-1-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 2008 au 25 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2013 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 56 (V)
• Rédaction depuis le 20 juin 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 61

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 modifié par le décret n° 2010-407 du 26 avril 2010 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénal (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2008-1470 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur)
• Décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (abrogé)
• Décret n° 2010-407 du 26 avril 2010 modifiant le décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur)
• Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (en vigueur)
• Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur)
• Décret n° 2015-1112 du 2 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur)
• Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 relatif à la commission de concertation du commerce (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 30 décembre 2008 (V)
• Décret n°2008-1470 du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 mai 2009 (V)
• Arrêté du 26 avril 2010 (V)
• Décret n°2010-407 du 26 avril 2010 (V)
• Arrêté du 27 avril 2012 (V)
• Décret n°2014-132 du 17 février 2014 (V)
• DÉCRET n°2015-542 du 15 mai 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-1112 du 2 septembre 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015 (Ab)
• Code de commerce - art. L920-1 (VD)