Code de commerce · Article

Article L752-25

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2008 au 28 mai 2026.

Carte de l'article L752-25 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1467 du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 752-25 du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2008-1467 du 22 décembre 2008 (V)
  • Code de commerce - art. D752-55 (Ab)
  • Code de commerce - art. L910-1 (VD)
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