Article L752-3

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article L752-3 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 2006 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification); Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 2 (V) JORF 9 juin 2006
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (VD)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs (en vigueur)
• Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 - art. 3
• Décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 - art. 6
• Décret n°2022-930 du 25 juin 2022 - art. 1
• Arrêté du 30 juin 2022 - art. (VD)
• Arrêté du 30 juin 2022 - art. 3 (VD)
• Code de commerce - art. L751-1 (V)
• Code de commerce - art. L752-1 (V)
• Code de commerce - art. L752-16 (V)
• Code de commerce. - art. R310-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*214-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-3-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-5-2 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-5-4 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L113-18 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L113-19 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-14-3-2 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-14-8 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-17 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-18 (VD)
• Code du travail - art. L3132-25-2 (M)
• Code du travail - art. R3132-20-1 (V)