Code de commerce · Article

Article L813-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

Carte de l'article L813-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature prévue à l'article R. 221-9 du code de justice (abrogation programmée, abrogé)
  • Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 18 juin 2023 relatif à la nomenclature pour les tableaux d'experts établis par les cours administratives d'appel (en vigueur)
  • Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires (en vigueur)
  • Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 - art. 83 (Ab)
  • Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 - art. 86 (Ab)
  • Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1 (VT)
  • Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 18 juin 2023 - art. 1 (VD)
  • Code de commerce. - art. L812-2-2 (V)
  • Code de l'éducation - art. D613-31 (M)
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