Article L820-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L820-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 16 mai 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 2 août 2003 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 3 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 26
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 17 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 38
• Rédaction du 17 juin 2016 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 2
• Rédaction du 8 avril 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 17
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 23
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 14

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2025 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2026 portant homologation de la convention de délégation par la Haute Autorité de l'audit à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la réalisation des contrôles de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes n'exerçant pas de missions auprès d'entités d'intérêt public (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel révisées relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 821-57 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 23 avril 2008 - art. (V)
• Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 53 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 29 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 24 juillet 2026 (V)
• Code de commerce - art. A823-29-1 (Ab)
• Code de commerce - art. D820-1 (Ab)
• Code de commerce - art. D821-148-1 (V)
• Code de commerce - art. D821-162-1 (V)
• Code de commerce - art. L822-1-6 (VT)
• Code de commerce - art. L823-19 (VT)
• Code de commerce - art. L950-1 (VT)
• Code de commerce - art. R820-33 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-133 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-24-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-7-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L550-5 (T)
• Code monétaire et financier - art. L551-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-12 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-12 (VT)