Article L821-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L821-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 2 août 2003 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 100 () JORF 2 août 2003
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 10 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 86 (V)
• Rédaction du 10 décembre 2008 au 17 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 86 (VD); Ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 17 juin 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 5; Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 6
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 140 (V)
• Rédaction du 22 janvier 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 45
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 15

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 20 mai 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce sur le rapport du président (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux déclarations de la direction (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la communication des faiblesses du contrôle interne (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce sur le rapport du président (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux relations et transactions avec les parties liées (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2026 portant liste des organismes et institutions susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et du personnel d'encadrement des services mentionnés au 14° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (2)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)
• Décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 1-10 (Ab)
• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 1-5 (Ab)
• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 131 (Ab)
• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 28 (Ab)
• Décret n°2008-1487 du 30 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 20 mai 2009 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 (V)
• Arrêté du 6 février 2026 - art. 1 (VD)
• Code de commerce - art. A821-1 (Ab)
• Code de commerce - art. Annexe 8-6 (Ab)
• Code de commerce - art. D821-1 (V)
• Code de commerce - art. L821-12-2 (VT)
• Code de commerce - art. L821-12-3 (VT)
• Code de commerce - art. L821-14 (VT)
• Code de commerce - art. L821-2 (V)
• Code de commerce - art. L821-5-1 (VT)
• Code de commerce - art. L821-5-2 (VT)
• Code de commerce - art. L822-11 (VD)
• Code de commerce - art. L823-15 (VT)
• Code de commerce - art. L950-1 (VT)
• Code de commerce - art. R821-11 (M)
• Code de commerce - art. R821-16 (Ab)
• Code de commerce - art. R821-6 (M)
• Code de commerce. - art. L225-228 (M)
• Code de commerce. - art. R821-30 (V)
• Code de commerce. - art. R822-81 (M)