Article L821-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L821-14 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juin 2016 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2026 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 - art. 73
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 4
• Arrêté du 12 mai 2026 (V)
• Code de commerce - art. A821-54 (V)
• Code de commerce - art. D821-77 (Ab)
• Code de commerce - art. L821-1 (V)
• Code de commerce - art. R821-46 (V)
• Code de commerce - art. R821-48 (V)