Article L821-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L821-15 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2025 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2026 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 25 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 18 mai 2026 (V)
• Code de commerce - art. R821-48 (V)
• Code de commerce - art. R821-49 (V)
• Code de commerce - art. R821-50 (V)