Code de commerce · Article

Article L821-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L821-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 1-10 (Ab)
  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 1-5 (Ab)
  • Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 4
  • Code de commerce - art. A821-54 (V)
  • Code de commerce - art. A821-55 (V)
  • Code de commerce - art. Annexe 8-6 (Ab)
  • Code de commerce - art. L821-14 (VT)
  • Code de commerce - art. R821-10 (Ab)
  • Code de commerce - art. R821-11 (M)
  • Code de commerce - art. R821-6 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L214-133 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-24-31 (V)
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